Conditions Générales d’Utilisation

CGU

street-art-addict.com

Préambule

Issam Khemir, 13 quai de l’Oise 75019 Paris France met en place, sur street-art-addict.com (ci-après le « Site »), site de ecommerce permettant à des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Vous »), d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Produits » ou « Œuvres ») proposées (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation des présentes CGU se matérialise dès son accès au Site et l’utilisation du Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les artistes sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU.

street-art-addict.com se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site est la propriété de Issam  Khemir, 13 quai de l’Oise 75019 Paris France et dont le directeur de la publication est Monsieur Khemir Issam .

1- Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de street-art-addict.com.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter dans leur intégralité les présentes CGU applicables à l’ensemble du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits / Œuvres.

2- Opposabilités des CGU

street-art-addict.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose.

La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible et téléchargeable en ligne sur le Site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur et disponible sur le site.

3- Description des services

Le Site offre aux Utilisateurs un service leur permettant d’acquérir différentes œuvres proposées à la vente par street-art-addict.com inscrits sur le Site.

Le service permet aux utilisateurs de la consultation du catalogue (descriptif et présentation des produits ou œuvres), de s’inscrire et de commander les produits ou œuvres.

L’application des CGV, disponibles disponible sur le site, fixe les règles auxquelles doit se référer l’Utilisateur avant tout achat.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits ou Œuvres sont conclues directement entre l’Acheteur et street-art-addict.com.

En cas de non-respect des présentes CGU, street-art-addict.com se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné. 

Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

4- Accès aux services 

L’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU, sans toutefois rendre obligatoire la création d’un compte Utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Les frais engagés (connexion internet, matériel informatique,…) par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge.

L’ouverture d’un compte avec identifiant et mot de passe est gratuite et sans obligation d’achat sur le Site. L’achat de produits ou d’œuvre implique l’ouverture d’un compte (cf. conditions prévues dans les CGV.)

5- Données personnelles

Conformément à la loi dite « informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à street-art-addict.com, 13 quai de l’Oise 75019 Paris France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, le traitement de la demande ne pourra excéder 2 mois.

Sauf mention contraire, Les informations et données sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service.

street-art-addict.com se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous vous adressons. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

L’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies lors de sa navigation sur le Site, à défaut de quoi certaines fonctionnalités du site pourraient lui être refusées.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre street-art-addict.com et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant via le formulaire de contact.

6- Propriété intellectuelle

street-art-addict.com est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu, sauf mention expresse contraire.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images, logos, noms de domaines, chartes graphiques reproduits ou représentés sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée 

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments contenu dans le Site sans l’autorisation préalable de street-art-addict.com et We Are So Art Addict (WASAA), serait constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7- Responsabilité street-art-addict.com

En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service. street-art-addict.com ne saurait être tenu responsable : d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site ; de toute perte de données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect lié à l’utilisation du Site.

Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, street-art-addict.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera effectué auprès de street-art-addict.com, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et est informé que street-art-addict.com peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses ne seront pas affectées.

9- Durée et validité

L’utilisateur est soumis aux présentes CGU dès son accès au Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site. 

street-art-addict.com se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation par l’utilisateur des services du Site.

10- Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations contractuelles entre street-art-addict.com et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

street-art-addict.com s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.